Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection du député de la 1re circonscription de l'Ariège.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d'annulation des opérations électorales dans la 1re circonscription de l'Ariège, un siège de député est vacant. Aux termes de l'article LO 178 du code électoral, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Le décret convoque les électeurs de cette circonscription le dimanche 26 mars 2023 en vue de pourvoir ce siège. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 2 avril 2023 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 et LO 178 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-5751 AN du 27 janvier 2023 annulant les opérations électorales de la 1re circonscription de l'Ariège,
Décrète :