Article 1
Les électeurs de la 1re circonscription de l'Ariège sont convoqués le dimanche 26 mars 2023 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Ariège)
NOR : IOMA2302872D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/IOMA2302872D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/10/2023-84/jo/article_1
Texte n°8