Article 3
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2300755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/MENE2300755A/jo/article_3
Texte n°12
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.
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