Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2300755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/MENE2300755A/jo/article_2
Texte n°12