Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication et prennent fin le 31 août 2024.
Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
NOR : IOMD2302938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/IOMD2302938A/jo/article_3
Texte n°6