Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
NOR : IOMD2302938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/IOMD2302938A/jo/article_2
Texte n°6