Décision n° 2023/9/D'ARTAGNAN K6 CALCC/1 du 1er février 2023 relative aux projets D'Artagnan, K6 Phase 2 et CalCC (59, 62)

Version INITIALE

NOR : CNPX2303928S

Texte n°116

Article 3


MM. Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ sont désignés garants des projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC de décarbonation, de transfert et de stockage de carbone.