Décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2023 relative au projet de bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76)

Version INITIALE

NOR : CNPX2303925S

Texte n°115

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.