Décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2023 relative au projet de bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville (76)

Version INITIALE

NOR : CNPX2303925S

Texte n°115

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.