Décision n° 2023/6/EASTMAN/4 du 1er février 2023 relative au projet d'usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76)

Version INITIALE

NOR : CNPX2303918S

Texte n°114

Article 1


La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant de la concertation préalable sur le projet d'usine de recyclage moléculaire des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine en date du 23 décembre 2022.