Article 7
La première session d'examen de la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2300750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/MENE2300750A/jo/article_7
Texte n°21