Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
NOR : MTRD2302326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MTRD2302326A/jo/article_2
Texte n°20