Arrêté du 6 février 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : MTRD2302326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MTRD2302326A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :


- Thaon-les-Vosges (département des Vosges).


Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.