Article 6
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Panam France SAS (FR) » pour la variété de tournesol Kendo.
République
Française
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NOR : AGRG2300663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/AGRG2300663A/jo/article_6
Texte n°26
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Panam France SAS (FR) » pour la variété de tournesol Kendo.
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