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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0033 du 8 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/8/0033

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-74 du 6 février 2023 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 23 janvier 2023 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Espérance Nord » à la société Takari Mining (Guyane)
  3. Arrêté du 30 janvier 2023 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  4. Arrêté du 2 février 2023 portant dérogation à l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
  5. Arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  6. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
  8. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits
  10. Arrêté du 6 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours
  11. Arrêté du 6 février 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  12. Arrêté du 6 février 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  13. Arrêté du 7 février 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 mai 2054 en euros
  14. Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
  2. Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
  3. Arrêté du 25 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
  4. Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
  2. Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  3. Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
  4. Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
  5. Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays Cathare »
  6. Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude »
  7. Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
  8. Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »
  9. Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant le nombre de postes offerts fixé par l'arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat
  2. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  4. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  5. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  6. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
  7. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  8. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  9. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)
  10. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'accords territoriaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  11. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'accords territoriaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  12. Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  13. Arrêté du 1er février 2023 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  14. Arrêté du 1er février 2023 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  15. Arrêté du 1er février 2023 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  17. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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