Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2301801S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/30/MICK2301801S/jo/article_20

Texte n°25

Décision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 20


Délégation est donnée à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.