Article 11
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
NOR : AGRG2235777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/AGRG2235777A/jo/article_11
Texte n°23