Article 10
L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2235777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/AGRG2235777A/jo/article_10
Texte n°23
L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
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