Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Version INITIALE

NOR : AGRG2235777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/AGRG2235777A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.