Article 2
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
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Française
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NOR : AGRT2301115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/24/AGRT2301115A/jo/article_2
Texte n°22
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
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