Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
NOR : AGRE2236149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/AGRE2236149A/jo/article_2
Texte n°21