Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de la date d'inclusion du premier bénéficiaire.
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile
NOR : SPRH2302856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302856A/jo/article_2
Texte n°32