Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile

Version INITIALE

NOR : SPRH2302856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302856A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.