Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile

Version INITIALE

NOR : SPRH2302856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302856A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile est autorisée à compter de la date de publication de cet arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.