L'article 5 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 5.-Les certificats individuels mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont délivrés par le ministère en charge de l'environnement.
« L'inscription aux formations s'effectue en ligne sur l'application https :// certibiocide. din. developpement-durable. gouv. fr/.
« Les certificats individuels, conformes, sont valables sur l'ensemble du territoire national. »