Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers

Version INITIALE

NOR : MTRD2235880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/MTRD2235880A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers est constitué du bloc de compétences suivant :
1° Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.