Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques

Version INITIALE

NOR : MTRD2235871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/MTRD2235871A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité ;
2° Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.