Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
NOR : MTRD2235871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/MTRD2235871A/jo/article_2
Texte n°15