Article 1
La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023
NOR : PRMM2302877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/PRMM2302877A/jo/article_1
Texte n°2