Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2300972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/ARMH2300972A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : « école des fourriers de Querqueville (EFQ) » sont remplacés par les mots : « école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) » à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.