Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2300972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/ARMH2300972A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.