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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0025 du 29 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/29/0025

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
  2. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
  3. Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  4. Arrêté du 27 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  5. Décision du 25 janvier 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
  6. Décision du 27 janvier 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2023-38 du 27 janvier 2023 transférant le siège du conseil de prud'hommes de Lannoy à Lys-lez-Lannoy
  2. Décret n° 2023-39 du 27 janvier 2023 instaurant un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions d'outre-mer et de Corse
  3. Arrêté du 5 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2023
  4. Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire
  5. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation
  6. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne
  7. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
  2. Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
  3. Arrêté du 26 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
  4. Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
  5. Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023

Mesures nominatives

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Informations parlementaires

Avis et communications

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