Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2302113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/SPRS2302113A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1 « Oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs en poste fixe », à la sous-rubrique « Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) », la date de fin de prise en charge du code 1148130 correspondant à PLATINUM 9 est remplacée par le 15 mars 2028.