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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0021 du 25 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/25/0021

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du 23° du VI de l'article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  2. Arrêté du 19 janvier 2023 portant report de crédits
  3. Arrêté du 19 janvier 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA MAISON FRANÇAISE DU VERRE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
  4. Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
  5. Arrêté du 23 janvier 2023 portant report de crédits
  6. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale de l'administration
  2. Arrêté du 12 janvier 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Gers (32)
  3. Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  7. Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  8. Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère des armées

  1. Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
  2. Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
  3. Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
  4. Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
  5. Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
  6. Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 20 janvier 2023 portant inscription de l'espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 20 janvier 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  6. Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant le nombre de places offerts pour le concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat hors classe au titre de l'année 2023
  7. Arrêté du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  8. Décision du 15 décembre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
  9. Décision du 3 janvier 2023 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
  10. Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 24 janvier 2023 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
  2. Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  3. Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  4. Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  5. Arrêté 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  6. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Eurenco Holding
  7. Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  2. Décret du 24 janvier 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  3. Décret du 24 janvier 2023 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 24 janvier 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. VERGRIETE (Patrice)
  2. Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France
  3. Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
  4. Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 3 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 12 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 17 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 18 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-09 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Besançon
  2. Décision n° 2023-11 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1019 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2
  3. Décision n° 2023-12 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Métropolys
  4. Décision n° 2023-13 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-509 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Amiens
  5. Décision n° 2023-14 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Plein Air
  6. Décision n° 2023-15 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6
  7. Décision n° 2023-16 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-40 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio BIP à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio BIP
  8. Décision n° 2023-17 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2017-148 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Besançon
  9. Décision n° 2023-19 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star
  10. Décision n° 2023-22 du 23 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 pour l'édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
  11. Résultat de délibération du 23 janvier 2023 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 pour l'édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification de l'espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis de projet portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162- 52 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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