ANNEXE
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Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées
NOR : ECOI2237360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/ECOI2237360A/jo/article_snum1
Texte n°1