Publics concernés : exploitants d'auberges collectives classées, organismes évaluateurs et Atout France.
Objet : l'arrêté actualise le modèle de panonceau homologué pour les auberges collectives classées.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel .
Notice : l'arrêté a pour objet d'actualiser le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Références : l'arrêté ainsi que le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 312-1 et D. 312-3 à D. 312-8 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées,
Arrête :