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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0019 du 22 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/22/0019

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
  2. Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
  3. Arrêté du 19 janvier 2023 portant refus d'agrément de l'accord interbranches du 13 décembre 2021 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075)

Mesures nominatives

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-07 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Au-Dessus des toits à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Amiens
  2. Décision n° 2023-08 du 11 janvier 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-507 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Amiens
  3. Décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 17 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au directeur régional des finances publiques de la Martinique
  2. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au directeur régional de Guyane, de contrôleur budgétaire en région et de directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Guyane
  3. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au directeur et de responsable du pôle patrimoine, contrôle, recouvrement et sécurité juridique de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
  4. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Finistère
  5. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées
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