Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
NOR : IOMA2301933S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/16/IOMA2301933S/jo/article_6
Texte n°3