Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2023 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2023
NOR : ESRS2236775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/9/ESRS2236775A/jo/article_2
Texte n°19