Arrêté du 9 janvier 2023 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2023

Version INITIALE

NOR : ESRS2236775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/9/ESRS2236775A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, R. 443-1 et D. 643-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022,
Arrête :


  • Les établissements privés suivants sont reconnus par l'Etat pour les formations préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur indiquées :


    Etablissement
    Ville/Région académique
    BTS

    ISFAC
    Nouvelle-Aquitaine/Poitiers
    Professions immobilières

    CIPECMA
    Nouvelle-Aquitaine/Poitiers
    Tourisme

    CIPECMA
    Nouvelle-Aquitaine/Poitiers
    Négociation et digitalisation de la relation client

    INFN
    Occitanie/Montpellier
    Collaborateur juriste notarial

    Foucauld sup'
    Auvergne-Rhône-Alpes/Lyon
    Commerce international

    Foucauld sup'
    Auvergne-Rhône-Alpes/Lyon
    Comptabilité Gestion


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 janvier 2023.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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