Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : IOMG2301535S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/16/IOMG2301535S/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de Mme Nacira SALVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.