Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique
NOR : TFPP2301228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/TFPP2301228A/jo/article_3
Texte n°12