Article 2
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPP2301228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/TFPP2301228A/jo/article_2
Texte n°12
L'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique est abrogé.
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