Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2301407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/AGRE2301407A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option « Educateur canin » sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « éducateur canin ».
Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.