Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

NOR : ENER2300781S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/10/ENER2300781S/jo/texte
JORF n°0013 du 15 janvier 2023
Texte n° 10

Version initiale


Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :


  • La décision du 12 juillet 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4.


  • A la fin de l'article 2 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée est inséré l'alinéa suivant :
    « Mme Marie Luchi, inspectrice principale de 2e classe des douanes et des droits indirects, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers. »


  • A l'article 4 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée est inséré après le troisième alinéa l'alinéa suivant :
    « Mme Violaine Tarizzo, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables. »


  • Au quatrième alinéa de l'article 10 de la décision du 12 juillet 2022 susviséeles mots : « Mme Catherine Bieth, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de département » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2023.


L. Michel

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