Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Version INITIALE

NOR : ARMF2301226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/ARMF2301226A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.