Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Version INITIALE

NOR : ARMF2301226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/ARMF2301226A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Dans l'annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, les mots : « Commando parachutiste de l'air n° 10 » sont remplacés par les mots : « Commandos parachutistes de l'air n° 10 et n° 30 ».