Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2237243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237243A/jo/article_2
Texte n°16