Article 3
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2237243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237243A/jo/article_3
Texte n°16
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.