Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2237243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237243A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.