Article 9
Aux paragraphes 4° et 5° de l'article 16 de cette même décision, le nom de « Nafy Fall, agente contractuelle » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2236554S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/12/PRMG2236554S/jo/article_9
Texte n°1
Aux paragraphes 4° et 5° de l'article 16 de cette même décision, le nom de « Nafy Fall, agente contractuelle » est supprimé.
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